Description du service Slybroadcast est un service de MobileSphere (le « Service »), accessible par téléphone, téléphone mobile, navigateur web, messagerie texte, courriel, liens créés par des tiers et toute application tierce intégrant le Service MobileSphere via des interfaces de programmation (API). Le client doit (1) fournir tout l’équipement nécessaire, (2) assurer sa connexion à cet équipement, et (3) payer tous les frais liés à cette connexion afin d’utiliser le service par les moyens d’accès décrits ci-dessus.
Exclusion de garanties
Le site est fourni par MobileSphere « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MobileSphere ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l’utilisation ou aux résultats de ce site en termes d’exactitude, de fiabilité ou autrement. MobileSphere ne peut être tenue responsable de toute interruption d’utilisation du site. MobileSphere décline toute garantie concernant les informations fournies, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites; ces exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer.
Limitation de responsabilité
MobileSphere ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, y compris, sans s’y limiter, les dommages spéciaux, indirects, consécutifs ou accessoires, ou les pertes de profits, de revenus ou d’utilisation, liés à ce site ou aux informations qu’il contient, peu importe la base juridique, même si MobileSphere a été informée de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages; ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer.
Modifications du service
MobileSphere se réserve le droit de modifier le Service avec ou sans préavis. MobileSphere ne pourra être tenue responsable envers le client ou un tiers si elle exerce ce droit. Le client reconnaît que MobileSphere ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site, et que son fonctionnement peut être affecté par divers facteurs indépendants de notre contrôle.
Sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des commerçants ou d’autres parties. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur contenu. Votre utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à les consulter.
Exactitude des informations des fournisseurs
Les spécifications de produits et autres informations proviennent des fournisseurs ou de sources publiques. Bien que MobileSphere s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, aucune garantie n’est offerte quant à leur fiabilité. MobileSphere décline toute responsabilité quant aux produits offerts par des fournisseurs tiers, et toute confiance accordée à leurs déclarations se fait à vos propres risques.
Droit applicable – Massachusetts
Ce site est exploité dans l’État du Massachusetts. Les lois de cet État régissent ces conditions, sans égard aux principes de conflits de lois. Si vous accédez au site depuis une autre juridiction, vous acceptez de vous conformer aux lois du Massachusetts.
Conformité aux lois
Les clients sont seuls responsables de s’assurer que leur utilisation du Service respecte toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, la TCPA, les règles de la FTC, la HIPAA (le cas échéant), la loi CAN-SPAM et le RGPD.
Toute transmission de contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite. MobileSphere se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en infraction.
MobileSphere décline toute responsabilité et ne peut indemniser les clients pour les frais juridiques, amendes ou réclamations découlant d’une mauvaise utilisation du Service. Les clients acceptent de dégager MobileSphere de toute responsabilité liée à leurs activités.
Slybroadcast est une marque déposée de MobileSphere. Elle ne peut être utilisée sans autorisation ni d’une manière pouvant créer de la confusion ou nuire à MobileSphere.
Les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne constituent pas une approbation.
Notification de violation de droits d’auteur
Conformément à la loi, MobileSphere désigne l’agent suivant pour recevoir les notifications :
Par courrier :
MobileSphere, LLC
One Broadway
Cambridge, MA 02142
Botnets
MobileSphere se réserve le droit de résilier tout compte impliqué dans des activités de botnet. Elle peut également rediriger les domaines concernés vers des systèmes de surveillance à sa discrétion.
Renouvellement et annulation
Pour les forfaits mensuels seulement : votre abonnement se renouvelle automatiquement tous les 30 jours. Un engagement minimum de trois (3) mois est requis. Par la suite, vous pouvez annuler avant le renouvellement pour éviter les frais.
Politique de remboursement
Si vous n’êtes pas satisfait du service Slybroadcast, nous rembourserons votre premier achat jusqu’à concurrence de 100 $. Offre valable pour les nouveaux comptes seulement. Les demandes doivent être faites par écrit à support@slybroadcast.com
dans les 30 jours suivant l’inscription.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, la messagerie vocale sans sonnerie ou nos pratiques, veuillez nous contacter.
